Conditions générales d’utilisation du site

Merci de lire attentivement ces conditions avant d’utiliser notre site ou nos services. Elles définissent les droits et obligations de chaque partie lors de la navigation et des échanges professionnels.

16 mars 2026

Acceptation des CGU

L’accès au site et l’utilisation des services impliquent l’acceptation pleine et entière de ces conditions. En cas de désaccord, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.

Définitions

Certains termes utilisés dans ce document sont définis ci-dessous pour plus de clarté.

• « Site » : la plateforme web éditée par notre agence et accessible à l’URL xalviontare.com.
• « Utilisateur » : toute personne accédant au site, quel que soit son profil ou son rôle professionnel.
• « Prestations » : l’ensemble des services proposés, dont l’architecture sémantique et le SEO.
• « Données personnelles » : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un individu.

Utilisation des services

L’utilisateur s’engage à utiliser notre site et nos prestations dans le respect de la législation française et des présentes conditions.

Éligibilité

Nos services sont destinés aux professionnels, entités morales ou personnes majeures. L’accès reste soumis à acceptation.

Preuve de majorité ou d’autorisation possible.

Obligations utilisateur

L’utilisateur doit agir de bonne foi, dans le respect des droits d’autrui et des conditions fixées.

• Préserver la confidentialité de ses accès au site et des livrables.
• Fournir des informations exactes lors des échanges et demandes.
• Respecter l’intégrité du site et signaler toute anomalie ou faille.
• Ne pas utiliser le site à des fins contraires à l’éthique ou à la loi.

Utilisations interdites

Sont strictement interdites les utilisations suivantes :

• Piratage, intrusion, extraction ou exploitation non autorisée des données.
• Diffusion de contenus illicites, offensants ou frauduleux.
• Atteinte à la réputation ou l’intégrité des personnes ou de l’agence.
• Reproduction non autorisée des contenus du site.
• Ingénierie inverse ou tentative de contournement des dispositifs de sécurité.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, concepts) sont la propriété de la société ou de ses partenaires. Toute reproduction partielle ou totale sans autorisation écrite est interdite.

Vos contributions

L’utilisateur est responsable de ses communications ou soumissions sur le site.

Protection des données et vie privée

Les informations personnelles sont traitées dans le respect de la législation et conformément à notre politique de confidentialité. Notre politique

Mentions de non-responsabilité

Certaines informations du site relèvent de l’avis professionnel, sans engagement de résultat.

Limitation de responsabilité

L’agence ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, perte d’exploitation ou perte de données consécutifs à l’utilisation du site.

Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser l’agence en cas de réclamation liée à un usage abusif du site.

Règlement des litiges

Tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer votre accès en cas de manquement aux présentes conditions.

Modifications

L’agence se réserve la possibilité de modifier à tout moment les conditions générales. La version en ligne fait foi.

Divisibilité

Si l’une des clauses est annulée, les autres demeurent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre les parties concernant l’objet visé.

Contact et informations juridiques

Pour toute question, contactez notre équipe via les coordonnées ci-dessous.